Conditions générales

Article 1 – Définitions
Article 2 – Identité de l’entrepreneur
Article 3 – Applicabilité
Article 4 – L’offre
Article 5 – Le contrat
Article 6 – Droit de rétractation
Article 7 – Frais en cas de rétractation
Article 8 – Exclusion du droit de rétractation
Article 9 – Le prix
Article 10 – Conformité et garantie
Article 11 – Livraison et exécution
Article 12 – Durée des transactions : durée, annulation et prolongation
Article 13 – Paiement
Article 14 – Procédure de réclamation
Article 15 – Litiges
Article 16 – Dispositions supplémentaires ou dérogatoires

Article 1 – Définitions

Dans les présentes conditions :

Délai de réflexion : le délai pendant lequel le consommateur peut faire usage de son droit de rétractation ;

Consommateur : la personne physique qui n’agit pas dans l’exercice d’une profession ou d’une entreprise et conclut un contrat à distance avec l’entrepreneur ;

Jour : jour calendaire ;

Durée de la transaction : un contrat à distance portant sur une série de produits et/ou de services, dont l’obligation de fourniture et/ou d’achat est étalée dans le temps ;

Support de données durable : tout moyen permettant au consommateur ou au commerçant de stocker des informations qui lui sont adressées personnellement de manière à permettre la consultation ultérieure et la reproduction sans modification des informations stockées.

Droit de rétractation : la possibilité pour le consommateur de renoncer au contrat à distance dans le délai de réflexion ;

Formulaire type : le formulaire type de rétractation que l’entrepreneur met à disposition qu’un consommateur peut remplir s’il souhaite faire usage de son droit de rétractation.

Entrepreneur : la personne physique ou morale qui propose des produits et/ou des services aux consommateurs à distance ;

Contrat à distance : un accord par lequel, dans le cadre d’un système organisé par l’entrepreneur pour la vente à distance de produits et/ou de services, jusqu’à et y compris la conclusion du contrat, seule une ou plusieurs techniques de communication à distance sont utilisées ;

Technique de communication à distance : moyen qui peut être utilisé pour conclure un contrat, sans que le consommateur et le commerçant se trouvent dans la même pièce au même moment.

Conditions générales : les présentes conditions générales de l’entrepreneur.

Article 2 – Identité de l’entrepreneur

Soul Water B.V
NL863359644B01
KVK 84770791
Keizersgracht 62
1015 CS Amsterdam
Pays-Bas

Article 3 – Applicabilité

Les présentes conditions générales s’appliquent à toute offre faite par l’entrepreneur et à tout contrat à distance conclu entre l’entrepreneur et le consommateur.

Avant la conclusion du contrat à distance, le texte des présentes conditions générales sera mis à la disposition du consommateur. Si cela n’est pas raisonnablement possible, il sera indiqué avant la conclusion du contrat que les conditions générales peuvent être consultées par l’entrepreneur et elles seront envoyées gratuitement dans les meilleurs délais à la demande du consommateur.

Si le contrat à distance est conclu par voie électronique, par dérogation au paragraphe précédent et avant la conclusion du contrat à distance, le texte des présentes conditions générales peut être mis à la disposition du consommateur par voie électronique de telle manière que le consommateur puisse le stocker de manière simple sur un support de données durable. Si cela n’est pas raisonnablement possible, il sera indiqué avant la conclusion du contrat à distance où les conditions générales peuvent être consultées par voie électronique et qu’elles seront envoyées gratuitement à la demande du consommateur par voie électronique ou autrement. .

Si, en plus des présentes conditions générales, des conditions spécifiques de produits ou de services s’appliquent également, les deuxième et troisième paragraphes s’appliquent mutatis mutandis et le consommateur peut, en cas de conditions générales contradictoires, toujours invoquer la disposition applicable qui lui est la plus favorable.

Si une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales sont à tout moment nulles ou détruites en tout ou en partie, l’accord et les présentes conditions restent valables et la disposition concernée sera remplacée par une disposition qui se rapproche autant que possible de la portée de l’original.

Les situations qui ne sont pas réglementées dans les présentes conditions générales doivent être évaluées « dans l’esprit » des présentes conditions générales.

Le manque de clarté concernant l’explication ou le contenu d’une ou plusieurs dispositions de nos conditions doit être expliqué « dans l’esprit » des présentes conditions générales.

Article 4 – L’offre

Si une offre est à durée limitée ou soumise à conditions, cela sera explicitement mentionné dans l’offre.

L’offre est sans engagement. L’entrepreneur est en droit de modifier et d’adapter l’offre.

L’offre contient une description complète et précise des produits et/ou services proposés. La description est suffisamment détaillée pour permettre une évaluation correcte de l’offre par le consommateur. Si l’entrepreneur utilise des images, celles-ci sont un reflet fidèle des produits et/ou services proposés.

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